1 Identification du vendeur
SAS RONDINAUD
Société à Actionnariat Simplifié au capital de 10.000 € dont le siège est à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110), chemin de la zone industrielle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro 953504016.
Représentée par Monsieur Gilles BOURGERET agissant en qualité de président.
Téléphone : +33 (0)5 16 09 81 96
E-mail : boutique@lateliercharentaises.fr
2 Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
3 Validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
La SAS RONDINAUD s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
4 Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAS RONDINAUD ne pourrait pas être engagée.
5 Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. La SAS RONDINAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix des produits pour les pays hors CEE la TVA française est convertie en frais administratif.
Toute commande passée sur le Site et livrée dans les pays hors CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
6 Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site de la SAS RONDINAUD suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou par Paypal. Après avoir choisi et validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site :
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
Paiement par Paypal :
Le client accède à son compte Paypal en cliquant sur le lien « Payer avec Paypal » et procède au paiement de sa commande.
6.2 : Défaut de paiement
La SAS RONDINAUD se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
La SAS RONDINAUD contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la SAS RONDINAUD de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique.
7 Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, le site de la SAS RONDINAUD utilise le service de paiement sécurisé de la banque CREDIT MUTUEL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la SAS RONDINAUD .
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8 Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site de la SAS RONDINAUD peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de la SAS RONDINAUD. Le mot de passe dont bénéficie le client de la SAS RONDINAUD est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de la SAS RONDINAUD venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site la SAS RONDINAUD qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément la SAS RONDINAUD à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9 Livraison
Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours. En cas de force majeure, la SAS RONDINAUD ne saurait être responsable du retard de livraison.
Les commandes sont « généralement » expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande – excepté période de congés.
9.1. France métropolitaine, Corse, Luxembourg et Belgique
France métropolitaine / Corse :
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Livraison à domicile standard sans signature ou en point retrait (Colissimo)
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Délai fourni par la Poste (hors délai de préparation de la commande) : 48 heures jours ouvrés
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Coût de la livraison Domicile : 6.00 € TTC pour une paire – Gratuit à partir de 2 paires, livraison à la même adresse
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Coût de la livraison Point Relais : 4.00 € TTC pour une paire – Gratuit à partir de 2 paires, livraison à la même adresse
Belgique :
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Livraison à domicile standard (Colissimo)
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Délai fourni par la Poste (hors délai de préparation de la commande) : 72 heures jours ouvrés.
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Coût de la livraison : 9.00 € TTC – 4,50 € à partir de 2 paires, livraison à la même adresse
Luxembourg :
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Livraison à domicile standard (Colissimo)
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Délai fourni par la Poste (hors délai de préparation de la commande) : 72 heures jours ouvrés.
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Coût de la livraison = 13.00 € TTC – 10 € à partir de 2 paires, livraison à la même adresse
La SAS RONDINAUD n'est pas responsable d'un retard durant l'acheminement. Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
10 Service après-vente
10.1 : Procédure d’échange / remboursement
Tous les articles achetés sur le site de la SAS RONDINAUD peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ne jamais avoir été portés en intérieur comme en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf
- Être retournés dans son emballage d'origine en parfait état (sans marques, scotch, agrafes …).
La SAS RONDINAUD se réserve le droit de réexpédier la marchandise si elle juge d'une détérioration quelconque.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à la SAS RONDINAUD, Chemin de la zone industrielle, 16110 La Rochefoucauld-En-Angoumois.
(Cadeaux de Noël / Fêtes de fin d’année : un délai supplémentaire sera accordé en cas d’échange pour les cadeaux de Noël. Il sera possible de nous retourner les articles jusqu’au 15 janvier à condition d’en informer auparavant la SAS RONDINAUD par mail ou téléphone)
Pour un meilleur traitement des demandes, le produit est à retourner accompagné d’un mot précisant le nom et n° de commande et « la suite à donner au retour ».
Le client pourra contacter également la SAS RONDINAUD par mail ou téléphone afin de l’informer du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, la SAS RONDINAUD prendra en charge la réexpédition du produit de remplacement.
Remboursement : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s) à la SAS RONDINAUD , Chemin de la zone industrielle, 16110 La Rochefoucauld-En-Angoumois.
A réception et sous un délai de 14 jours, la SAS RONDINAUD procédera au remboursement de la commande. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ou Paypal du client. Les frais de retour sont à la charge du client.
10.2 : Achat chez un autre commerçant
Nous garantissons uniquement un service après-vente des articles vendus sur notre site internet.
En cas d’achat autre que sur notre site, nous vous invitons à prendre contact avec le commerçant afin de connaître sa politique commerciale et ses modalités de retour.
10.3 : Procédure retour pour défectuosité
Merci de nous contacter par mail à l’adresse : boutique@lateliercharentaises.fr
11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
11.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la SAS RONDINAUD prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible.
La SAS RONDINAUD se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande (valeur de la marchandise sans le port) et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la SAS RONDINAUD prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible. la SAS RONDINAUD se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
12 Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société la SAS RONDINAUD n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la SAS RONDINAUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la SAS RONDINAUD.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAS RONDINAUD. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la SAS RONDINAUD de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.