1 Identification du vendeur

L'ATELIER CHARENTAISES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 € dont le siège est à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110), chemin de la zone industrielle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro 883 044 554

Représentée par Monsieur Michel VIOLLEAU et Monsieur Olivier RONDINAUD agissant en qualité de seuls associés et co-gérants

Téléphone : +33 (0)5 16 09 81 96

E-mail : boutique@lateliercharentaises.fr

2 Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3 Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

L’ATELIER CHARENTAISES s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’ATELIER CHARENTAISES ne pourrait pas être engagée.

5 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. L’ATELIER CHARENTAISES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix des produits pour les pays hors CEE la TVA française est convertie en frais administratif.

Toute commande passée sur le Site et livrée dans les pays hors CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

6 Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site

L’ATELIER CHARENTAISES suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir

cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur,

quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes

: civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de

téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte

bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide

définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le

numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa

commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

6.2 : Défaut de paiement

L’ATELIER CHARENTAISES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer

une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une

commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements

L’ATELIER CHARENTAISES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces

contrôles visent à protéger L’ATELIER CHARENTAISES de pratiques abusives opérées par des

fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au

déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore

justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces

demandes seront faites par courrier électronique.

7 Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site L’ATELIER CHARENTAISES utilise le service de

paiement sécurisé de la banque ****. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données

confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code

CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les

supports physiques du serveur L’ATELIER CHARENTAISES.

Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de

télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la

transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site L’ATELIER CHARENTAISES peut choisir un

mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle

fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de L’ATELIER

CHARENTAISES. Le mot de passe dont bénéficie le client de L’ATELIER CHARENTAISES est

strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à

quiconque.

Dans le cas où le client de L’ATELIER CHARENTAISES venait à perdre ou oublier son mot de

passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site L’ATELIER

CHARENTAISES qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de

plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de

l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément L’ATELIER CHARENTAISES

à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter

ladite identification.

9 Livraison

Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours. En cas de force majeure, L’ATELIER

CHARENTAISES ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1. France métropolitaine, Corse, et Luxembourg

Livraison à domicile standard ( Colissimo ) :

Délai : 48 heures jours ouvrés. Délai donné par la Poste.

L’ATELIER CHARENTAISES n'est pas responsable d'un retard durant l'acheminement.

Gratuit à partir de 100 euros d'achats à la même adresse (France).

Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU pourra être

soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient

à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la

charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous

informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site,

vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et

réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient

bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure

d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

10 Service après-vente

Tous les articles achetés sur le site L’ATELIER CHARENTAISES peuvent faire l'objet d'échange

ou de remboursement (valeur de la marchandise mais pas de remboursement du port). Pour être

acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Ne jamais avoir été portés en intérieur comme en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf

- Être retournés dans son emballage d'origine en parfait état (sans marques, scotch, agrafes …).

- Être retournés dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

- Suivre la procédure ci-dessous

L’ATELIER CHARENTAISES se réserve le droit de réexpédier la marchandise si elle juge d'une

détérioration quelconque.

Procédure de retour pour défectuosité

- Nous contacter par mail pour expliquer la raison du retour et joindre des photos.

- Renvoie de la paire au frais du client

- Nouvelle paire et frais de port au frais de L’ATELIER CHARENTAISES.

Attention, dans le cas particulier d'un changement d'avis, l'ensemble des frais de port sont à la

charge du client. L'échange pour un modèle de même valeur n'entraine pas de surcoût.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à

l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, L’ATELIER CHARENTAISES

prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible.

L’ATELIER CHARENTAISES se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande

(valeur de la marchandise sans le port) et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI

seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les

délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, L’ATELIER

CHARENTAISES prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est

encore disponible. L’ATELIER CHARENTAISES se réserve le droit de procéder au

remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON

RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour un échange de pointure / changement de modèle:

Pour un échange de pointure, L’ATELIER CHARENTAISES ne prend pas à sa charge la

réexpédition du colis dont les frais seront à la charge du client.

Si le client veut changer de modèle, de couleur, les frais seront à sa charge.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation

de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société L’ATELIER

CHARENTAISES n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de

L’ATELIER CHARENTAISES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages

inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions

prises par L’ATELIER CHARENTAISES .

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou

présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de L’ATELIER

CHARENTAISES. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la

Cour de Cassation exonère totalement L’ATELIER CHARENTAISES de toute responsabilité. Les

clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’ATELIER CHARENTAISES, qu'ils soient visuels ou sonores, y

compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de L’ATELIER CHARENTAISES.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de L’ATELIER CHARENTAISES et utilisant notamment la

technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond

est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de

L’ATELIER CHARENTAISES.

14 Données nominatives

L’ATELIER CHARENTAISES, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des

données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à

l'article 8.

L’ATELIER CHARENTAISES se réserve en outre le droit de céder commercialement les données

qu'elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du

site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en

outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à

l'adresse boutique@lateliercharentaises.fr

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